https://monaco-coe.gouv.mc/rss/feed/mission-coe-fr Consultez les dernières actualités de la représentation permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe fr https://monaco-coe.gouv.mc/actualites/sebastien-biancheri-elu-juge-a-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-au-titre-de-monaco M. BIANCHERI, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, succède ainsi à Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM. Son mandat de 9 ans débutera au plus tard trois mois après son élection.Pour mémoire, la Cour européenne des droits de l’Homme est l’organe judiciaire permanent du Conseil de l’Europe. Instituée en 1959 et siégeant à Strasbourg, elle est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme.La Convention protège ainsi les droits de plus de 700 millions de citoyens en Europe. Toute personne peut poursuivre devant la Cour l’un des 46 Etats parties pour violation de ses droits humains après avoir exploité toutes les voies de recours possibles au niveau national.La Cour est composée de 46 juges – un par Etat membre – élus par l'APCE, à la majorité des voix exprimées, à partir d'une liste de trois candidats proposés par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme. Mon, 14 Apr 2025 10:44:11 +0200 https://monaco-coe.gouv.mc/actualites/monaco-renforce-son-engagement-en-faveur-de-la-protection-des-donnees-personnelles Monaco est Partie à la Convention 108 et à son Protocole additionnel depuis 2009 et a signé le Protocole d’amendement le 18 octobre 2018, jour d’ouverture à sa signature.A ce jour, la Convention 108 est le seul instrument juridique international universel contraignant en matière de protection des données personnelles. Elle est ouverte non seulement aux Etats membres du Conseil de l’Europe mais également à tous les Etats du monde.Le Protocole d’amendement ratifié par la Principauté, connu sous le nom de Convention 108+, modernise ce texte pour l’adapter aux nouvelles réalités technologiques de la société moderne.Cette ratification intervient suite au vote par le Conseil National de la Loi n° 1.566 du 3 décembre 2024 portant approbation de ratification dudit Protocole et de la Loi n° 1.565 du même jour relative à la protection des données personnelles qui a permis de prendre en compte les exigences de la Convention 108+ avec laquelle il convient d’être conforme.Monaco est le 33ème Etat à ratifier ledit Protocole. Il faut encore 5 ratifications pour atteindre le seuil nécessaire à l’entrée en vigueur de la Convention 108+ (38 ratifications).  Mon, 10 Mar 2025 15:47:07 +0100 https://monaco-coe.gouv.mc/actualites/premiere-reunion-du-comite-de-pilotage-en-charge-de-l-organisation-de-la-presidence-monegasque-du-comite-des-ministres-du-conseil-de-l-europe Ce COPIL réunissant l’ensemble des Départements du Gouvernement et la Direction des Services Judiciaires a permis notamment de tracer les grandes lignes et rendez-vous de ce semestre de présidence, qui se partageront entre la Principauté et Strasbourg, siège du Conseil de l’Europe, et de dessiner les contours de l’organisation d’un tel événement.Cette période intense d’activités sur le plan international permettra à la Principauté de mettre en lumière des valeurs qu’elle partage avec l’institution européenne comme l’éthique du sport, la protection des droits de l’enfant ou encore la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle s’achèvera avec la tenue au Grimaldi Forum de la Conférence des Ministres du Sport du Conseil de l’Europe, début novembre 2026, là encore sous présidence monégasque. Thu, 20 Feb 2025 16:40:23 +0100 https://monaco-coe.gouv.mc/actualites/monaco-participe-a-la-18eme-conference-des-ministres-responsables-du-sport A cette occasion, le Conseiller de Gouvernement-Ministre a été élu à la Vice-Présidence de cette Conférence qui a rassemblé les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’Israël, le Maroc, le Saint Siège et de nombreuses organisations et associations sportives internationales.Lionel BEFFRE a rappelé l’attachement de Monaco aux principes de bonne gouvernance dans le sport, qui sont reflétés dans le projet de loi sur le sport, déposé sur le bureau du Conseil National. Il a également fait part de l’honneur que représente l’accueil de la prochaine Conférence ministérielle, dont la tenue à Monaco, en 2026, a été actée à cette occasion.S.A.S. le Prince Souverain avait d’ailleurs annoncé l’accueil de cette Conférence dans Son discours prononcé à l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire de l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe, le 2 octobre dernier, à Strasbourg. En effet, la Principauté assurera la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe durant le deuxième semestre de l’année 2026 et organisera à ce titre plusieurs événements de haut-niveau, aussi bien à Strasbourg qu’à Monaco. La Conférence du Conseil de l’Europe des ministres du sport constituera le point d’orgue de la présidence monégasque.Il convient de souligner que Monaco est un membre actif et reconnu de l’Accord Partiel Elargi sur le Sport du Conseil de l’Europe puisque le Représentant permanent de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe assure la Présidence du Comité statutaire de cet Accord depuis 2016.*Le Conseiller de Gouvernement-Ministre était accompagné de S.E.M. Gabriel REVEL, Ambassadeur, Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, de Florian BOTTO et de Ninon DANA-HATTAB, respectivement Premier Secrétaire et Chef de Bureau au Département des Relations Extérieures et de la Coopération. Thu, 20 Feb 2025 16:16:36 +0100 https://monaco-coe.gouv.mc/actualites/monaco-celebre-le-20eme-anniversaire-de-son-adhesion-au-conseil-de-l-europe Etaient également présents le Ministre des Affaires étrangères de la Lituanie, Président actuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, les Ambassadeurs et parlementaires des pays membres du Conseil de l’Europe, les hauts fonctionnaires de l’Organisation ainsi que des représentants du Gouvernement Princier, du Conseil National et de la Mairie de Monaco.Le Souverain s’est entretenu avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour évoquer, notamment, la présidence de Monaco au Comité des Ministres de l’Organisation en 2026.Le point d’orgue de cette journée fut l’inauguration, par S.A.S. le Prince Souverain, d’une exposition multimédia retraçant l’historique de l’adhésion de Monaco, organisée conjointement par le Conseil National et le Département des Relations Extérieures et de la Coopération, en collaboration avec les Archives du Palais Princier, le Service Central des Archives et de la Documentation Administrative et l’Institut audiovisuel de Monaco. Cette exposition restera visible durant tout le mois d’octobre au Palais de l’Europe à Strasbourg ainsi que sur le présent site.Enfin, la célébration s’est achevée par le dévoilement de l’œuvre participative de l’artiste Mr One TEAS. Ce tableau, intitulé « Ode à la liberté », représente une fenêtre ouverte sur les droits de l’homme et sera offert au Conseil de l’Europe. * Le Conseil de l’Europe Monaco a adhéré au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004, en devenant ainsi le 46ème État membre. Créé en 1949 au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg. Il s’agit de la principale et de la plus ancienne Organisation de défense des droits de l’homme du continent.Il se distingue totalement de l’Union européenne, tant par sa composition que son action qui repose sur trois piliers : défense des droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie. Tous les Etats membres sont Parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, texte de référence de l’Organisation. Thu, 20 Feb 2025 16:29:20 +0100 https://monaco-coe.gouv.mc/actualites/monaco-prend-la-presidence-du-groupe-de-rapporteurs-sur-les-questions-juridiques-gr-j Nommé Président du Groupe de rapporteurs par les 46 Etats membres, l’Ambassadeur effectuera un mandat de deux ans, qui arrivera à échéance le 31 août 2026.Les sept groupes de rapporteurs sont les organes subsidiaires du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le GR-J est l’un des plus importants puisqu’il est en charge du suivi des activités des Comités intergouvernementaux liés à l’Etat de droit ainsi que de la discussion des projets de Conventions internationales.Il s’agit, vingt ans après l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe célébrée le 2 octobre prochain à Strasbourg, de la deuxième Présidence monégasque d’un Groupe de rapporteurs ; elle fait suite à celle exercée par feu l’Ambassadeur, M. Rémi MORTIER entre 2019 et 2021 à la tête du Groupe de rapporteurs sur les Relations Extérieures (GR-EXT). Thu, 20 Feb 2025 16:30:14 +0100 https://monaco-coe.gouv.mc/actualites/la-representation-permanente-de-monaco-celebre-le-19eme-anniversaire-de-l-avenement-de-s.a.s.-le-prince-souverain Cette réception qui a réuni les membres des 46 délégations du Conseil de l’Europe, ainsi que ceux du Secrétariat de l’Organisation a, entre autre, permis  d’annoncer la célébration prochaine des 20 ans de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe.Dans le cadre de cet anniversaire, une exposition retracera le processus historique d’adhésion, depuis le tout premier projet d’admission en 1949, ainsi que l’engagement de la Principauté pour la défense des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la démocratie, qui sont les trois piliers de l’organisation.Une œuvre - originale et participative - de l’artiste Mr OneTeas et un film réalisé à base d’images d’archive viendront compléter cette exposition qui se tiendra dans le foyer du palais de l’Europe, du 2 au 31 octobre 2024. Thu, 20 Feb 2025 16:32:18 +0100