Monaco et le Conseil de l'Europe

Créé en 1949 au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe comprend aujourd’hui 46 États membres et a son siège à Strasbourg. Il s’agit de la principale et de la plus ancienne Organisation de défense des droits de l’Homme du continent. M. Alain BERSET a pris ses fonctions de Secrétaire général du Conseil de l’Europe le 18 septembre 2024 pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil de l’Europe se distingue totalement de l’Union européenne car son action repose sur les trois piliers que sont la défense des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la démocratie. Tous les États membres sont Parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, texte de référence de l’Organisation.

Le Conseil de l’Europe a élaboré, depuis 1949, plus de 200 conventions ayant trait au respect des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la démocratie.

Monaco en a ratifiées 52 et signées 3.

Ces conventions portent sur des domaines aussi divers que la protection des enfants contre les abus sexuels, la lutte contre la corruption ou le blanchiment de capitaux ou encore la protection des spectateurs lors de manifestations sportives.

Parmi les principales réalisations du Conseil de l’Europe, on peut souligner notamment sa contribution à l’abolition de la peine de mort, aujourd’hui devenue une condition préalable à l’adhésion à l’Organisation. Aucune exécution n’a eu lieu sur le territoire des 46 pays membres depuis 1997.

Au-delà de son engagement politique, le Gouvernement Princier soutient les actions du Conseil de l’Europe par le biais d’une contribution volontaire formalisée par un accord biannuel. Les domaines d’activités soutenus incluent notamment la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe, la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants dans la région de la Méditerranée du Sud, la lutte contre la cybercriminalité, le renforcement de l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’Homme ou encore la préservation du patrimoine naturel européen.

L’organe le plus connu du Conseil de l’Europe est la Cour européenne des droits de l’Homme, organe judiciaire permanent garantissant à tous les Européens les droits inscrits dans la Convention. Chacun des 830 millions de citoyens européens peut ainsi poursuivre devant la Cour l’un des 46 États signataires pour violation de ses droits humains après avoir exploité toutes les voies de recours possibles au niveau national.

La Cour est composée de 46 juges – un par État membre – qui sont élus pour un mandat non renouvelable de neuf ans. L’actuel juge monégasque est Mme Stéphanie MOUROU-VIKTRÖM, élue en 2015.

L’organe exécutif du Conseil de l’Europe est le Comité des Ministres qui comprend les Ministres des Affaires Étrangères de tous les États membres et observateurs et leurs Délégués, les Représentants Permanents auprès de l’Organisation.

Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération est membre du Comité des Ministres depuis 2022 et S.E. M. Gabriel REVEL siège au Comité des Délégués des Ministres depuis 2023.

Le Comité prend les décisions stratégiques relatives au fonctionnement du Conseil de l’Europe. Il détermine la politique de l’Organisation et approuve son budget et son programme d’activités par le biais de décisions, résolutions et recommandations.

Les réunions du Comité des Ministres se tiennent une fois par an au niveau ministériel et de manière hebdomadaire au niveau des Délégués des Ministres.

La Principauté de Monaco assumera la fonction de présidence, pour la première fois depuis son adhésion, de la mi-mai jusqu’à la mi-novembre 2026, après la République de Moldova et avant le Monténégro.

L’APCE, organe statutaire de l’Organisation, est la « conscience démocratique de la Grande Europe ». Forum de discussion paneuropéen, elle comprend 306 membres titulaires et autant de suppléants représentant les Parlements nationaux des 46 États membres.

Monaco dispose de deux membres titulaires et de deux suppléants au sein de l’APCE. L’actuelle délégation est conduite par Mme Béatrice FRESKO-ROLFO.

L’Assemblée procède à l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, du Secrétaire Général adjoint, du Secrétaire Général de l’APCE, du Commissaire aux droits de l’Homme et des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme.

Cette assemblée politique paneuropéenne est composée de 612 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région des 46 États membres.

Monaco dispose de deux membres titulaires, dont le Maire, M. Georges MARSAN, et d’autant de membres suppléants au sein du Congrès issus du Conseil communal.

Cet organe a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Le Congrès veille, en particulier, à l’application des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale, à laquelle tous les États membres ont adhéré.

Cet organe indépendant chargé de la protection des droits de l’Homme a été créé en 1999. Il est élu pour un mandat non renouvelable de six ans. Le Commissaire exerce un suivi dans les États membres par des visites sur le terrain à la suite desquelles il émet des recommandations au Gouvernement concerné pour améliorer sa législation ou ses pratiques. Par ailleurs, le Commissaire peut émettre des avis sur des points particuliers et fournir des rapports thématiques.