La constitution évolue au service de l'Etat de droit
Dès 1911, la Principauté de Monaco se dote d’une constitution. L’organisation institutionnelle, portée et voulue par le Prince Albert I er (1848-1922) pour répondre aux aspirations de sa population, fait entrer la Principauté dans la modernité politique.
Le prince Albert Ier de Monaco, par Franz Bucher (atelier Numa Blanc), c. 1895. Archives du Palais Princier (A.P.M.)
À l’arrière-plan figure le texte de la loi portant sur l’organisation constitutionnelle de la Principauté de Monaco, 5 janvier 1911.
Le texte de 1911 crée et délimite le domaine public, organise le gouvernement et instaure un partage du pouvoir législatif entre le Prince et un Conseil National dont les membres sont élus parmi les hommes de nationalité monégasque. Caractéristique essentielle d’un État de droit, les libertés fondamentales et les droits sont consacrés par le Titre II : liberté individuelle, liberté religieuse ou encore droit de propriété.
La Constitution du 17 décembre 1962 marque une évolution notable en ce sens, répondant, selon les mots du Prince Rainier III prononcés ce jour, à deux nécessités : « perfectionner les institutions » et « satisfaire les souhaits légitimes de la population traduits par le Conseil national » en introduisant un « esprit nouveau dans des cadres anciens ».
De fait, la Principauté devient véritablement un État de droit dans lequel la Constitution ne peut plus être suspendue. Celle-ci, plus libérale que celle de 1911, s’attache à protéger l’ensemble des libertés et droits fondamentaux, politiques, économiques et sociaux. Le droit de vote est accordé aux femmes pour toutes les élections, la peine de mort est abolie.
Première page du texte original de la Constitution monégasque du 17 décembre 1962, signé de la main du Prince Rainier III et contresigné par le ministre plénipotentiaire et secrétaire d’État Paul Noghès. A.P.M.
En 2002, la perspective de l’adhésion au Conseil de l’Europe va marquer un tournant décisif au travers de la révision constitutionnelle souhaitée par le Prince Rainier III. Cette adhésion suppose une harmonisation du statut international de la Principauté et des textes monégasques avec les recommandations du Conseil de l’Europe : renforcement des attributions du Conseil National, extension des droits civils des femmes et des étrangers, abaissement de la majorité à dix-huit ans. L’initiative législative est ainsi mieux affirmée, un droit d’amendement sur les projets de loi du Gouvernement est accordé (à l’exception de la loi de budget). Dans le domaine des relations extérieures, le champ de compétence de l’Assemblée est étendu aux traités et accords.
La dimension d’un État de droit est affirmée.