L'engagement pour une démocratie vivante

En adhérant au Conseil de l’Europe, la Principauté a intégré la Convention européenne des droits de l’homme dans sa législation, garantissant ainsi la protection des droits fondamentaux de chacun, dont la liberté d’expression et l’exercice de la démocratie électorale. Cette dimension, telle que définie par l’Union interparlementaire à laquelle le Conseil national adhère depuis 1948, répond aux critères « d’élections sincères, libres et régulières, tenues périodiquement au suffrage universel, égal et secret ».

Les élections ont d’ailleurs fait l’objet d’observations du Conseil de l’Europe. A ainsi été saluée l’action de la Mairie qui, « en sa qualité d’organisatrice des élections, s’est acquittée de ses fonctions avec professionnalisme, efficacité et transparence tout au long de la campagne électorale, le jour du scrutin et pendant le dépouillement des bulletins, dont la transparence a été exemplaire ». Ainsi, la législation électorale a été modernisée en permettant le vote par procuration, le vote des détenus ainsi que l’encadrement du financement des campagnes électorales, conformément aux recommandations du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO). Enfin, la Commune bénéficie d’une autonomie renforcée depuis une loi de 2006, suivie de la ratification, en 2013, de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Corrélativement, l’adhésion au Conseil de l’Europe a favorisé les rencontres, au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), entre parlementaires de tous horizons, avec échanges de bonnes pratiques. Monaco a d’ailleurs été à l’initiative de la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe, qui se réunit chaque année au sein du parlement de l’un de ses membres. L’apprentissage de la démocratie tient également une place importante, tant dans le cursus scolaire des jeunes élèves de la Principauté qu’au travers du Conseil Économique, Social et Environnemental des Jeunes et du Conseil National des Jeunes.

Ce Conseil permet chaque année, aux Conseillers juniors, de présenter aux parlementaires leurs projets de résolution sur des thématiques concrètes de la vie en société. Par ailleurs, l’engagement permanent du Prince Albert II sur les thématiques d’environnement et de protection de la planète se reconnaît pleinement dans la volonté du Conseil de l’Europe de s’inscrire dans le cadre des Sociétés démocratiques durables.